Les qualifications vertes

La présidence française suscite de grands espoirs au sein du mouvement écologique, et ce dans toute l’Union européenne, indique John Hontelez

Le nouveau gouvernement a lancé à l’été 2007 un débat unique en son genre avec les parties prenantes, aboutissant à l’ambitieux « Grenelle de l’environnement ». Non seulement est-il intéressant sur le fond, mais il l’est peut-être encore plus du fait qu’il reflète un consensus entre le gouvernement, les ONG environnementales, les syndicats, les organisations patronales et les consommateurs.

Il ne s’agit pas d’ailleurs d’un événement isolé, car il s’en suit une législation à mettre en œuvre et des groupes de travail pour poursuivre la réflexion sur certains sujets.

Pourtant, au cours de ces derniers mois, nous avons également pu observer que la France ne s’est pas muée du jour au lendemain en un chef de file intransigeant de la modernisation écologique.

Elle a surpris tout le monde en rejoignant en décembre dernier les opposants à la directive relative à la protection des sols, leur donnant ainsi suffisamment de poids pour pouvoir bloquer effectivement la directive.

La France a également surpris, cette-fois-ci suite à une entente au grand jour avec l’Allemagne, en acceptant d’affaiblir les propositions de la directive sur les émissions de CO2 des voitures.

Dans ce contexte de défis et d’opportunités, la présidence française est certainement une des plus attendues pour répondre aux préoccupations environnementales. Le Bureau Européen de l’environnement (BEE) utilise ces tests depuis 1998 pour suivre les travaux de la présidence et évaluer les progrès accomplis au terme de celle-ci.

Ces dix tests font partie d’un mémorandum complet adressé à la présidence française, rédigé par les personnels du BEE et les associations françaises affiliées au BEE, dans lequel sont présentées leurs idées et leurs attentes.

En premier, nous voulons que la présidence travaille dans la perspective d’un futur énergétique propre et sans danger, garantissant d’ici 2020 une production d’énergie sur la base d’un minimum de 20 pour cent de ressources renouvelables et que le captage du CO2 et son stockage doit être seulement envisagé si des exigences pour l’environnement, la sécurité et la responsabilité sont déterminées.

Deuxièmement, la France doit jouer un rôle de leader sur le climat, par exemple garantir au moins une réduction des gaz à effet de serre de 30 pour cent pour l’UE, garantir un système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) effectif qu’ en appliquant à tous le système d’enchères et travailler en vue d’un accord post Kyoto contraignant qui garantisse que l’accroissement de température sera inférieur à 2°C.

Troisièmement, la France doit empêcher que la production de biocarburants ne porte atteinte à l’environnement, en abandonnant l’objectif de 10 pour cent pour les biocarburants pour 2020.

Quatrièmement, réduire les impacts environnementaux des transports routiers en limiter les émissions moyennes de CO2 au kilomètre à 120 g/km pour 2012 et fixer un objectif de 80 g/km pour 2020.

Cinquièmement on veut des politiques vertes pour l’agriculture de l’Union européenne, c’est-à-dire, répondre à la crise alimentaire actuelle pour promouvoir des mesures visant la demande et des biocarburants, plutôt que par un retour à des mesures d’aides à la production.

Sixièmement, sur la production et consommation durables, sortir des limitations du plan d’action de la commission et organiser un débat sur la façon pour que l’UE peut produire des modèles de production et de consommation durable.

Septièmement, on souhait un cadre de travail cohérent pour le contrôle des pollutions industrielles, conservant l’intégrité de la refonte de la directive IPPC.

Huitièmement, poursuivre le travail sur la directive cadre sols après l’échec du conseil environnement en décembre, et trouver un compromis qui comprenne une approche commune d’identification des sites pollués et de réalisation des inventaires; une clarification, qui, en cas de superposition de la directive avec des législations existantes, garantisse que les dispositions les plus contraignantes s’appliqueront.

Neuvièmement, relancer les négociations sur la directive relative à l’accès à la justice et finalement, réduire de l’utilisation du mercure sur la planète.