Rattraper le temps perdu

La France devrait faire en sorte que l’UE s’adapte aux besoins des citoyens après des longues années de negotiations institutionnelles, écrit Alain Lamassoure

Feeu d’artifice final du système des présidences tournantes, ou préfiguration des futures relations entre le Parlement européen et la présidence version « traité de Lisbonne » ? Toujours est-il que rarement le gouvernement d’un Etat membre aura aussi bien préparé son semestre de présidence en liaison étroite, voire en symbiose, avec le Parlement européen.

Sans attendre le mois de juillet, tout au long du premier semestre 2008, les principaux ministres en charge sont venus à Bruxelles et Strasbourg à la rencontre des membres des commissions parlementaires correspondantes : pour la seule session d’avril, six ont fait le pèlerinage sur les bords de l’Ill. Sept commissions parlementaires ont envoyé une délégation à Paris entre avril et juin, et quatre autres ont prévu d’y tenir une réunion pendant la période de présidence française.

Les bureaux des groupes politiques du Parlement ont également fait le voyage à Paris, où ils ont été reçus tant par leurs familles politiques que par le Premier Ministre et plusieurs membres du gouvernement. Au printemps, le Président Sarkozy a reçu successivement en tête-à-tête chacun des Présidents des groupes parlementaires, avant de les inviter collectivement à un déjeuner de travail. Il a prévu de venir devant le Parlement, non seulement au début et à la fin de sa présidence, mais aussi en octobre, pour rendre compte du premier Conseil européen de la période. Enfin, pas moins de dix rencontres interparlementaires sont prévues à Paris entre juillet et novembre, en association avec les Parlements nationaux.

Sur le fond, les priorités proposées par la présidence française rejoignent celles de ses partenaires comme celles du Parlement. Cela n’est pas surprenant : après de longues années largement absorbées par l’interminable négociation institutionnelle (traités de Maastricht, Amsterdam, Nice, Rome, Lisbonne …) et les négociations d’adhésion (Scandinavie, Europe centrale, Roumanie et Bulgarie), il faut rattraper le temps perdu dans des domaines où nous avons besoin d’une politique européenne vigoureuse face aux puissances, anciennes ou émergentes, du nouveau siècle.

Politique de l’immigration. Le cadre trop lentement mis en place depuis Tampere, à l’automne 1999, n’est plus adapté aux réalités d’aujourd’hui. La France proposera un accord politique global, le « pacte européen de l’asile et de l’immigration », au Conseil européen d’octobre 2008. Avant même d’exprimer son opinion sur celui-ci, le Parlement aura à se prononcer sur des projets qui sont déjà sur ses fourneaux : directives sur le retour des étrangers en situation irrégulière, sur la répression des employeurs de travailleurs clandestins, sur le « titre unique » des étrangers en situation régulière et sur la « blue card » proposée pour les travailleurs de haute qualification.

Politique de l’énergie et du climat. Dans ce domaine, nous en sommes à la phase II. Les grands objectifs politiques ont été adoptés il y a un an, pendant la présidence allemande : réduire de 20 pourcent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, atteindre en 2020 une proportion de 20 pourcent d’énergies renouvelables, avec 10 pourcent des carburants d’origine agricole. Il s’agit maintenant de se mettre d’accord sur le dispositif d’application, un ensemble de textes rassemblés dans le « paquet énergie-climat » : extension du système des permis d’émission, promotion des énergies renouvelables, captage du carbone, définition des biocarburants acceptables, réduction des émissions des transports routiers. En sachant trouver le juste équilibre pour donner l’exemple au reste du monde sans pénaliser l’industrie et l’emploi sur le continent européen. Le Conseil aura besoin du Parlement pour l’aider à dépasser les conflits d’intérêt nationaux en définissant une vraie politique européenne.

Sur l’agriculture, l’exercice prévu depuis longtemps du « bilan de santé de la politique agricole commune » a lieu dans un contexte économique radicalement nouveau : pour la première fois depuis des décennies, la demande mondiale des grands produits agricoles est supérieure à l’offre, provoquant un doublement des prix des céréales de base. Le Parlement est d’autant plus attentif au sujet que le traité de Lisbonne lui donnera, pour la première fois, le pouvoir de codécision, tant en matière législative qu’en matière budgétaire, dans ce qui fut la première politique commune de l’Union et longtemps la plus coûteuse. Il a organisé une première audition publique d’experts et de professionnels en juin. Son avis est attendu à l’automne pour permettre les conclusions du Conseil européen de décembre 2008.

Enfin, les difficiles campagnes référendaires de 2005 et 2008 ont révélé l’ampleur de la méfiance de beaucoup de nos concitoyens à l’égard de l’Europe. D’où la nécessité d’accélérer l’adoption de textes qui touchent directement le citoyen, dans son travail ou dans sa vie quotidienne. Les directives sur le temps de travail et le travail intérimaire devraient pouvoir être définitivement adoptées. Celle qui concerne les droits à pension complémentaire progresse. La Commission devrait déposer prochainement un « nouvel agenda social européen », comportant la réforme des Comités d’entreprise européens, la lutte contre toutes les formes de discrimination au travail, les moyens de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Parallèlement, le Président Sarkozy a souhaité que tous les domaines qui concernent « l’espace européen des personnes » fassent l’objet d’un examen d’ensemble : droit de séjour inconditionnel, droit à la sécurité sociale, reconnaissance des diplômes et des qualifications, droit familial et patrimonial sont des domaines où la législation est soit défaillante, soit mal appliquée, soit même inexistante. C’était compréhensible aux tout débuts du Marché commun, mais quand 10 millions d’Européens vivent dans un pays différent de leur pays d’origine et que les unions familiales binationales concernent chaque plusieurs centaines de milliers de nouveaux couples, nos concitoyens ne le tolèrent plus.

Rattraper le temps perdu : le Parlement, qui a toujours été la plus impatiente des institutions européennes, y est tout disposé. C’est un grand atout pour la réussite d’une présidence qui devra faciliter la transition entre deux époques  – entre deux Europe ?