Une responsabilité partagée

Le Parlement européen devrait être le partenaire privilégié de la Présidence française de l’UE afin de trouver une réponse aux préoccupations des citoyens européens, selon Jean-Pierre Jouyet

Plus que jamais, le Parlement européen est une institution porteuse d’espoir. Il est utile de rappeler, en ces moments d’hésitations, voire de craintes, de certains vis-à-vis de l’Europe, qu’il s’est imposé progressivement, au cours de la construction européenne, comme le représentant légitime de l’Europe des citoyens. Il doit désormais utiliser le pouvoir que lui confère cette légitimité démocratique pour remobiliser les Européens autour d’un projet commun et de valeurs partagées.

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne souhaite travailler en ce sens pour que les citoyens prennent conscience que l’Europe est autre chose qu’une lointaine machine technocratique. Elle veut casser cette image d’une Europe contraignante pour réhabiliter celle d’une Europe qui libère et qui protége, avec des décisions européennes qui les concernent directement et qui répondent à leurs préoccupations profondes. Cette volonté, nous la partageons avec nos vingt-six autres partenaires du Conseil. Et c’est uniquement en travaillant étroitement avec le Parlement que nous réaliserons ces ambitions.

Les priorités de la Présidence française ont donc été définies en fonction des attentes citoyennes. Quelles sont-elles ? Les Européens s’inquiètent des changements climatiques et de la crise énergétique mondiale, avec la flambée des prix du baril : il faut leur répondre en aboutissant à un accord au Conseil et au Parlement sur le paquet énergie/climat, qui nous permettra d’arriver en bon ordre de marche lors de la Conférence de Copenhague en 2009 et qui réduira notre dépendance énergétique vis-à-vis des Etats tiers. Les Européens ont le sentiment d’être plus exposés à l’instabilité internationale et aux risques terroristes : il faut leur répondre en renforçant les capacités européennes en matière de défense et de gestion de crise pour donner à l’Europe toute la place qu’elle mérite sur la scène internationale.

Les Européens ont également le sentiment d’être de moins en moins acteurs de la mondialisation : il faut leur répondre en coordonnant mieux nos politiques d’immigrations et les règles que nous appliquons en matière d’asile, tout en améliorant la situation des migrants légaux et en dotant l’Europe d’outils plus efficaces de lutte contre la pauvreté. Vous le constatez, la France veut faire passer un message fort, en s’adressant directement aux citoyens européens. Quelle institution est dès lors plus concernée par les enjeux de notre Présidence que le Parlement européen ?

C’est la raison pour laquelle nous avons associé le plus étroitement possible les députés européens à la préparation de la Présidence française; les membres du gouvernement ont ainsi rencontré les délégations des commissions, celles des principaux groupes politiques ainsi que la conférence des présidents. Le président de la République s’est déplacé au Parlement, ainsi que les ministres français, pour présenter en détail nos priorités. Je ne dirais jamais assez à quel point tous ces échanges sont essentiels. Ils permettent de préciser les attentes de chacun et d’identifier les points de convergences comme les différences de vues.

Je suis persuadé qu’en améliorant le dialogue interinstitutionnel, nous améliorons également la qualité des textes adoptés par l’Union, la rapidité de la prise de décision, mais surtout la légitimité démocratique des décisions européennes et donc leur bonne application et compréhension dans tous les Etats membres.

Face à ces préoccupations citoyennes, comment ne pas être déçu par le récent rejet du Traité de Lisbonne lors du référendum irlandais ? Je me suis réjouis de la réaction du Parlement, quelques jours après le résultat, dans laquelle il déclare considérer l’adoption du Traité comme une « nécessité absolue ». C’est la raison pour laquelle nous devons continuer le processus de ratification en Europe. Les avancées proposées par ce texte sont importantes, je n’y reviens pas.

Mais une des avancées qui me paraît essentielle, c’est l’augmentation des pouvoirs conférés aux Parlements, qu’ils soient nationaux ou européen. L’élargissement des domaines auxquels s’appliquent la procédure de codécision ou l’implication des parlements nationaux dans la prise de décision européenne va effectivement dans le sens d’une responsabilisation accrue des citoyens européens. Il va donc dans le sens d’une Europe qui renforce ses instances démocratiques et qui donne plus de poids aux peuples. Hans-Gert Pöttering, quelques jours après le « non » au référendum, indiquait : « Le traité de Lisbonne est la réponse aux critiques formulées par des citoyens sur les faiblesses de l’Union européenne. Ce traité rapproche l’Union européenne des citoyens ». Je partage entièrement son avis.

La France est consciente de ses responsabilités en cette période charnière de la construction européenne. Tous les Etats membres sont désormais persuadés que leur avenir est européen. Il s’agit maintenant de mobiliser les citoyens autour d’un projet commun et d’insérer la politique au cœur même de l’Europe. C’est le rôle du Parlement européen et je ne doute pas de ses ressources ni de ses compétences pour le mener à bien.