Choc des cultures

Autrefois, la France était synonyme de défense de la culture européenne, plus particulièrement contre le raz-de-marée des produits de masse en anglais qui menaçait d’éliminer toute création dans des langues et de tradition locales. Dans les années 80, la directive «Télévision sans frontières» incarnait cette attitude.

Les français soutenaient fermement l’instauration de quotas relatifs au contenu bon marché de pays tiers afin de stimuler les talents européens et locaux. La France a toujours dit que la culture était plus qu’un bien à commercialiser, soit quelque chose d’intrinsèque à notre identité européenne qu’il serait inapproprié de mesurer uniquement en termes de marché. Il semblerait que cette philosophie ne soit plus.

Au mois d’octobre 2005, le commissaire européen chargé du marché intérieur Charlie McCreevy persuada la commission européenne de faire passer rapidement une recommandation concernant le système de gestion transfrontalière collective des droits d’auteur dans le domaine musical pour l’internet et le numérique.

L’objectif de cette manœuvre consistait à libéraliser le marché intérieur dans ce domaine. Bien qu’il y ait assurément une marge pour davantage de concurrence et de modèles de collecte pour satisfaire aux exigences des technologies qui ne respectent pas toujours les frontières nationales, l’approche recommandée par la commission est rudimentaire, simpliste et hautement risquée.

Cette approche a démarré un processus qui aboutira à la destruction définitive du mécanisme de collecte des droits d’auteur en Europe, en se fondant précisément sur l’idée que seule la dimension commerciale est importante. Elle favorise de manière éhontée les intérêts des éditeurs musicales de grande envergure ainsi que les plus importantes sociétés européennes de perception de droit d’auteurs au détriment de toutes les autres.

Les critiques ont mis l’accent sur les conséquences négatives de cette recommandation non seulement eu égard à la diversité culturelle mais également à la concurrence et nombreux sont ceux qui, comme le parlement européen à l’unanimité, ont été simplement ignorés par la commission.

C’est traditionnellement là que nous aurions pu nous attendre à ce que la France prenne la parole mais elle est restée muette. Au premier abord, ce silence est surprenant étant donné que le concept de droit d’auteur et de solidarité entre les auteurs, compositeurs et éditeurs et l’égalité de leur traitement en ce qui concerne la collecte et le paiement des royalties est, en effet, une invention française qui remonte à plus d’un siècle.

Le modèle français de rassemblement des titulaires de droits dans des sociétés de collecte en vue d’effectuer la collecte et la distribution des droits d’auteur a été copié dans toute l’Europe continentale et au-delà. Un tel laxisme ne peut tout simplement pas être français. Mais, en creusant un peu plus,  il est facile de comprendre le pourquoi de la chose. La SACEM, la société nationale de collecte, devrait devenir l’un des trois grands bénéficiaires de l’initiative de la Commission au détriment des acteurs plus petits.

Est-ce là un exemple concret de la « nouvelle » France de Sarkozy, prête à renoncer au leadership culturel européen en contrepartie d’une plus grosse « part de bénéfices » dans le secteur des divertissements dominé par les États-Unis ?

Une recommandation n’a pas un juridiquement contreaignante mais, dans ce cas présent, son effet sur le marché a été aussi fort que celui d’une législation. Les quatre grands éditeurs musicaux sont en grande partie entre les mains des intérêts commerciaux anglo-américains. Ils contrôlent les répertoires (en langue anglaise) qui connaissent le plus de succès d’un point de vue commercial et dominent l’industrie de la musique à l’échelle mondiale.

Ce qui les intéresse avant tout ce sont les bénéfices et non la culture ou la diversité culturelle. Lors du conseil de la culture le 22 mai, le ministre néerlandais de la culture Ronald Plasterk a lancé un appel véhément en faveur du réexamen de la recommandation de 2005. Nombre de ses collègues originaires des plus petits États membres se sont joints à lui mais son homologue français n’a fait preuve d’aucune sympathie à son égard.

Le ministre français a simplement appelé à la prudence et l’inaction par peur de déranger les industries créatives. Ceci fait bien évidemment partie du plan des grandes entreprises qui tirent maintenant les ficelles au sein de la SACEM et des autres sociétés de collecte de grande envergure. Aux côtés de la commission, elles cherchent grossièrement à gagner du temps afin de permettre au marché d’atteindre un point de non retour.

L’ironie du sort veut que la tentative de démantèlement par la commission des monopoles des droits de la musique hautement réglementés à l’échelle nationale débouche sur la création de quatre méga-monopoles à l’échelle européenne qui ne sont pas réglementés du tout.

Comment ceci peut-il être bénéfique à la concurrence? La Commission souhaite que le titulaire des droits ait davantage de liberté. En pratique, les grands éditeurs seront véritablement en position d’exploiter ce désir alors qu’elles agiront en solitaire sur une grande échelle, laissant les sociétés de collecte PME et leurs membres PME se débattre dans leurs difficultés pour maintenir les infrastructures responsables des services de base.

Incapables d’offrir le répertoire mondial, les sociétés de collecte exclues n’auront que peu ou pas d’opportunité de proposer une offre attrayante aux principaux usagers de musique alors que la tendance à éviter de payer les royalties en contrepartie de l’usage du répertoire minoritaire va sûrement s’accroître.  

L’effet de rebond sur les auteurs et compositeurs moins connus se traduira par des coûts plus élevés pour les mêmes services de base et des revenus moindres, un statut de citoyen de deuxième classe.

La SACEM et Universal Music Publishing comptent parmi les derniers à avoir conclu un accord exclusif. Les cyniques diront que si celui-ci avait échoué, l’Élysée se serait mobilisé. Pour l’instant cependant, il semble que le défenseur naturel de la diversité culturelle européenne ait succombé à la pression du marché et la défense étriquée du seul intérêt français.

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